Bulletin Officiel n° 2087
Ce Bulletin Officiel de 1952 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Assure l'authenticité et l'opposabilité des actes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2087, publié en 1952, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'authenticité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces textes exécutoires et opposables à tous. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2087
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