Bulletin Officiel n° 2089
Ce Bulletin Officiel n° 2089 de 1952 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source essentielle du droit applicable au Maroc en 1952.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2089, datant de 1952, constitue l'organe officiel de publication des lois et règlements au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa portée est nationale, rendant les textes qu'il contient opposables à tous dès leur publication. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2089
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