Bulletin Officiel n° 2091
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine de l'année 1952, contenant les textes législatifs et réglementaires de cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Promulgation des lois et règlements de 1952.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2091 de 1952 est la gazette officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et la diffusion des actes législatifs et réglementaires. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets et autres décisions officielles adoptées durant la période couverte par ce numéro, leur conférant force exécutoire. C'est une source fondamentale pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2091
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement