Bulletin Officiel n° 2094
Ce Bulletin Officiel de 1952 est une publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Référence essentielle pour le droit positif marocain de 1952.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2094, publié en 1952, constitue un recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes applicables. Il reflète l'activité législative et réglementaire du Royaume à la date de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2094
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