Bulletin Officiel n° 2096
Ce Bulletin Officiel n° 2096, publié en 1952, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs de 1952.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets et autres actes réglementaires. Le numéro 2096, datant de 1952, contient l'ensemble des dispositions juridiques adoptées durant cette période, rendant ces textes opposables à tous. Il assure la transparence et l'accès public au droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2096
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