Bulletin Officiel n° 2098
Ce Bulletin Officiel n° 2098 de 1953 est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Assure la transparence et l'accessibilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2098, publié en 1953, sert de support officiel pour la promulgation et la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur de ces textes, garantissant leur opposabilité et leur application sur l'ensemble du territoire. Il assure la transparence et l'accessibilité des normes juridiques pour les citoyens et les administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2098
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