Bulletin Officiel n° 210
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1916.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de 1916.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 210 de 1916 constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette période. Il publie les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble des sujets de droit et des administrations concernées par les dispositions qu'il contient. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 210
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