Bulletin Officiel n° 2101
Ce Bulletin Officiel de 1953 est un recueil des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication officielle et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2101, publié en 1953, constitue le support officiel de publication des lois, dahirs, décrets et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est indispensable pour que les textes juridiques acquièrent force obligatoire et soient opposables aux tiers. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables, reflétant le cadre légal de l'époque du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2101
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