Bulletin Officiel n° 2102
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 2102 de 1953 contient les textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2102, publié en 1953, est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2102
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