Bulletin Officiel n° 2104
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2104, publié en 1953, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique en rendant les textes exécutoires après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2104
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