Bulletin Officiel n° 2109
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 2109 du Royaume du Maroc, une publication officielle de l'année 1953, essentielle pour la promulgation des actes juridiques.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2109 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1953. Il sert de support légal pour la promulgation et la publication des lois, décrets et autres actes réglementaires. Sa parution assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, rendant leur contenu accessible au public et aux professionnels du droit. C'est un instrument essentiel de la sécurité juridique et de la transparence législative marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2109
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