Bulletin Officiel n° 2111
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1953.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Référence authentique pour le droit applicable en 1953.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2111, publié en 1953, constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des lois et règlements à l'ensemble des citoyens et des entités juridiques. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2111
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement