Bulletin Officiel n° 2113
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2113 est la publication officielle par laquelle le Royaume du Maroc rend publics ses actes législatifs et réglementaires. Il assure la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère normatif, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant à tous les citoyens et entités de prendre connaissance des lois applicables. Il constitue la source primaire du droit positif marocain pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2113
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