Bulletin Officiel n° 2115
Ce Bulletin Officiel de 1953 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2115, publié en 1953, constitue le support officiel de diffusion des actes normatifs au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur de ces textes, les rendant ainsi opposables à tous et assurant la sécurité juridique. Il est une source primaire et indispensable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2115
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