Bulletin Officiel n° 2116
Ce Bulletin Officiel de 1953 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Accès public à la législation marocaine
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2116, publié en 1953, constitue le support officiel de la législation marocaine. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés à cette période, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois et règlements, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès du public au droit positif. Il reflète l'activité législative et réglementaire du Royaume à la date de son émission.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2116
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement