Bulletin Officiel n° 2119
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2119 de l'année 1953, la publication officielle du Royaume du Maroc qui assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Assure la promulgation des textes.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2119, publié en 1953, est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il est l'instrument essentiel pour la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers et la sécurité juridique. Il contient l'ensemble des dispositions adoptées à une date donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2119
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement