Bulletin Officiel n° 2121
Ce numéro du Bulletin Officiel est la publication officielle de l'État marocain, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date en 1953.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur et la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2121, publié en 1953, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires de l'État marocain. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et autres décisions officielles. Il assure la publicité nécessaire à l'application du droit et informe les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes officiels adoptés et promulgués à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2121
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