Bulletin Officiel n° 2123
Le Bulletin Officiel n° 2123 de 1953 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2123, publié en 1953, constitue le recueil officiel des actes juridiques du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2123
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