Bulletin Officiel n° 2125
Le Bulletin Officiel n° 2125 est la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1953, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Source d'information légale pour les citoyens et administrations.
Résumé
Ce Bulletin Officiel, publié en 1953, constitue le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, informant les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2125
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