Bulletin Officiel n° 2127
Le Bulletin Officiel n° 2127, publié en 1953, est le support officiel de promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source d'information légale au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2127, datant de 1953, représente la publication officielle par laquelle les lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs sont portés à la connaissance du public au Maroc. Il joue un rôle fondamental dans le système juridique marocain en garantissant la publicité des textes, condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur. Sa parution est indispensable pour la sécurité juridique, permettant à tous les acteurs de connaître le droit applicable et de s'y conformer.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2127
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