Bulletin Officiel n° 2128
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution en 1953.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Reflète le droit marocain de l'ère du Protectorat (1953).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2128, publié en 1953, constitue le recueil officiel des actes normatifs (dahirs, décrets, arrêtés, etc.) ayant force de loi ou de règlement au Maroc à cette période. Sa parution assure la publicité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant ces textes opposables aux tiers. En tant que document de l'ère du Protectorat français, il reflète le cadre juridique et administratif en vigueur avant l'indépendance du Royaume. Il est une source primaire essentielle pour la recherche juridique historique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2128
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