Bulletin Officiel n° 2131
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1953.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2131 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1953. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés et rendus exécutoires à cette période. Sa publication est essentielle pour assurer la publicité des lois et règlements, garantissant ainsi leur opposabilité et l'accès du public au droit positif marocain. Il sert de référence authentique pour l'application et l'interprétation des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2131
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