Bulletin Officiel n° 2133
Ce Bulletin Officiel n° 2133, publié en 1953, constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Garantit la promulgation et l'entrée en vigueur des lois
- Source de sécurité juridique au Maroc
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2133 de l'année 1953 est la publication officielle par laquelle l'État marocain assure la promulgation et la publicité des normes juridiques. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels adoptés durant la période couverte par ce numéro. Sa publication est essentielle pour garantir l'entrée en vigueur des textes et leur opposabilité aux citoyens et aux administrations, contribuant ainsi à la sécurité juridique au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2133
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