Bulletin Officiel n° 2134
Le Bulletin Officiel n° 2134 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires au Maroc, essentiel pour leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2134, publié en 1953, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions adoptées et promulguées à cette période, marquant leur officialisation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2134
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