Bulletin Officiel n° 2137
Ce Bulletin Officiel n° 2137 de 1953 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période, assurant leur publicité et opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur et d'opposabilité des normes.
- Source primaire du droit marocain et garantie de sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support indispensable pour la publication officielle des Dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution rend les textes opposables à tous et marque leur entrée en vigueur, sauf disposition contraire. Ce numéro spécifique, datant de 1953, contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et promulguées à cette période. Il est une source primaire essentielle pour la connaissance du droit positif marocain, garantissant la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit sur les normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2137
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement