Bulletin Officiel n° 2139
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc en 1953, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2139 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1953. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires promulgués durant la période couverte par ce numéro. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels. Il constitue la source authentique du droit positif marocain, indispensable pour la connaissance et l'application des lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2139
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