Bulletin Officiel n° 214
Ce Bulletin Officiel n° 214 de 1916 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains pour garantir leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 214, publié en 1916, est l'organe officiel de diffusion des lois, décrets et autres actes normatifs au Maroc. Sa parution garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dispositions juridiques qu'il contient. Il constitue une source primaire et authentique du droit positif marocain, rendant son contenu accessible aux citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 214
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