Bulletin Officiel n° 2140
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution en 1953.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Recueil des dahirs, décrets et arrêtés.
- Preuve de l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2140, paru en 1953, constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette période. Il inclut les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives ayant force de loi ou de règlement. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain et à l'ensemble des sujets de droit concernés par les dispositions qu'il contient. Il sert de preuve de la promulgation et de l'entrée en vigueur des textes qu'il publie.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2140
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