Bulletin Officiel n° 2142
Le Bulletin Officiel du Maroc n° 2142 de 1953 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires, essentiel à leur validité.
Points clés
- Support officiel de la législation.
- Rend les lois opposables à tous.
- Pilier de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2142 de 1953 constitue la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il est le véhicule légal pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et toutes autres dispositions normatives, assurant leur promulgation et leur force obligatoire. Cette publication est cruciale pour la bonne application du droit, la transparence de l'action gouvernementale et la connaissance des lois par les citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2142
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