Bulletin Officiel n° 2142-bis
Édition spéciale du Bulletin Officiel du Maroc n° 2142-bis de 1953, servant à la publication officielle des textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Assure la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2142-bis de 1953 est une édition spéciale de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il est le support indispensable pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, garantissant leur promulgation et leur opposabilité à tous. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, assurant la transparence et l'effectivité de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2142-bis
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