Bulletin Officiel n° 2144
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 2144 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1953.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient lois et règlements
- Assure l'opposabilité des textes
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc, assurant la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa parution rend les textes opposables à tous, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique. Le numéro 2144, publié en 1953, regroupe les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période, essentielles pour la connaissance du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2144
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