Bulletin Officiel n° 2145
Le Bulletin Officiel n° 2145 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1953, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Source primaire pour la recherche et l'application du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2145, datant de 1953, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et la connaissance du droit, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels d'être informés des dispositions légales applicables. Il est une source primaire indispensable pour la recherche juridique et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2145
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