Bulletin Officiel n° 2149
Le Bulletin Officiel n° 2149 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée par cette édition, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés de 1954.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2149 constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il regroupe diverses dispositions couvrant potentiellement des domaines variés du droit, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'année 1954.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2149
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