Bulletin Officiel n° 2151
Publication des actes législatifs et réglementaires marocains dans l'édition n° 2151 de 1954, garantissant leur connaissance et application.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques.
- Comprend dahirs, décrets et arrêtés.
- Garantit la connaissance des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2151 de 1954 est la publication officielle regroupant les textes juridiques émis au Maroc durant cette période. Il comprend des dahirs, décrets et arrêtés essentiels pour l'application du droit dans divers domaines. Ce numéro, comme les autres, est indispensable pour la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques, constituant une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2151
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