Bulletin Officiel n° 2152
Publication de divers actes législatifs et réglementaires au Maroc en 1954, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2152 de 1954 est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il contient des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives qui régissent divers aspects de la vie publique et privée. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces normes, les rendant accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2152
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiComité de coordination et de surveillance des risques systémique Bulletin Officiel - 6340 PrésentatiCirculaireBo n° 6410LoiBulletin Officiel - 6340 Présentation de la nouvelle loi bancaire - décembre 2016 <a class="link-pdfLoi6725/211Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7484Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7480LoiDocument 16Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7474Arrêté- Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances…Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7470