Bulletin Officiel n° 2152
Publication de divers actes législatifs et réglementaires au Maroc en 1954, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2152 de 1954 est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il contient des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives qui régissent divers aspects de la vie publique et privée. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces normes, les rendant accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2152
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