Bulletin Officiel n° 2154
Le Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Conditionne l'entrée en vigueur des normes
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2154, comme tout Bulletin Officiel, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes. Il garantit la publicité des textes, permettant à tous les citoyens et entités de prendre connaissance de leurs droits et obligations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2154
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