Bulletin Officiel n° 2156
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2156, publié en 1954, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2156, datant de 1954, constitue le recueil officiel des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc. Il assure la publication et l'entrée en application des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes administratifs. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Ce numéro spécifique contient les textes promulgués durant la période de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2156
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