Bulletin Officiel n° 2159
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 2159 de 1954 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 2159, datant de 1954, est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable. Il constitue une source primaire indispensable pour les juristes et citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2159
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