Bulletin Officiel n° 2163
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2163 constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc en 1954. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les textes opposables aux tiers et garantissant leur connaissance par le public et les professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2163
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