Bulletin Officiel n° 2165
Ce Bulletin Officiel n° 2165 de 1954 est la publication officielle regroupant les actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des actes.
- Contient le droit positif marocain de 1954.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2165, publié en 1954, constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain tel qu'il était en vigueur à la date de sa parution, offrant une source fiable pour l'étude du cadre légal de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2165
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