Bulletin Officiel n° 2165-bis
Ce Bulletin Officiel n° 2165-bis de 1954 est une édition spéciale ou complémentaire des actes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Édition spéciale ou complémentaire du BO.
- Assure la publicité des actes législatifs.
- Contient le droit positif marocain de 1954.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2165-bis, publié en 1954, représente une édition spéciale ou complémentaire du recueil officiel des textes juridiques marocains. Il contient des dahirs, décrets, arrêtés ou autres décisions administratives promulgués à cette période, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur. Cette publication est cruciale pour une compréhension exhaustive du droit positif marocain tel qu'il était en vigueur à la date de sa parution, complétant les informations des éditions régulières.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2165-bis
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