Bulletin Officiel n° 2169
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2169 de 1954, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Assure la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2169, publié en 1954, constitue l'édition officielle où sont insérés les dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques marocains. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire à l'application du droit sur l'ensemble du territoire marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2169
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