Bulletin Officiel n° 217
Publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Publicité des textes législatifs.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle et périodique du Royaume du Maroc. Il est l'instrument indispensable pour la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa consultation est essentielle pour garantir la sécurité juridique et la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 217
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