Bulletin Officiel n° 2173
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2173, publié en 1954, servant de support officiel pour la promulgation des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Accès public au droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2173, datant de 1954, constitue l'édition officielle de la gazette marocaine. Il est le canal par lequel les textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités compétentes sont portés à la connaissance du public. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et entités opérant au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2173
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