Bulletin Officiel n° 2178
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1954, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2178 de 1954 constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les administrations sont informés des lois applicables. Il sert de preuve de l'existence et de la teneur des textes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2178
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement