Bulletin Officiel n° 218
Publication officielle marocaine n° 218 de l'année 1916, regroupant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1916.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 218, publié en 1916, constitue un recueil des actes juridiques promulgués par les autorités marocaines à la date de sa publication. Il inclut généralement des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les lois opposables aux citoyens. Il est une source essentielle du droit positif marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 218
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