Bulletin Officiel n° 2181
Publication officielle du Maroc (Protectorat français) de 1954, diffusant les actes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle du Maroc sous Protectorat français.
- Diffusion des actes législatifs et réglementaires de 1954.
- Source primaire du droit marocain de cette période.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et la diffusion des textes juridiques. L'édition de 1954, sous le régime du Protectorat français, contenait les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires applicables. Il assurait leur opposabilité et leur entrée en vigueur, constituant une source primaire indispensable du droit marocain de cette période historique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2181
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