Bulletin Officiel n° 2184
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1954.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2184 de 1954 constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique. Son contenu précis varie, incluant potentiellement des lois, des nominations ou des décisions administratives, rendant ces textes opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2184
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