Bulletin Officiel n° 2187
Ce texte est un numéro du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc de 1954, servant de publication officielle des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des actes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2187 de l'année 1954 constitue le support officiel de publication des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités compétentes. Sa portée est générale, rendant les dispositions qu'il contient opposables à tous après leur publication. Il garantit ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2187
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