Bulletin Officiel n° 2188
Publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés à une date donnée.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Source essentielle du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publication et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution garantit la publicité des normes et leur opposabilité aux tiers, constituant ainsi une source essentielle du droit marocain. Chaque numéro regroupe les textes promulgués ou adoptés durant une période spécifique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2188
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